Victoire : la Cour d’appel fédérale tranche en faveur de la rainette !
Le décret fédéral d’urgence visant à protéger la rainette faux-grillon est maintenu par la Cour d’appel fédérale.
Dans sa décision, la Cour d’appel fédérale rejette tous les arguments avancés par le promoteur privé. Le tribunal maintient notamment que le décret d’urgence n’empiète pas directement sur les compétences provinciales en ce qu’il vise spécifiquement à permettre une intervention d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon d’un préjudice qui compromettrait sa survie ou son rétablissement.
Dans sa décision, la Cour reconnaît l’urgence d’agir pour protéger la biodiversité, insiste sur le lien inextricable entre la protection de celle-ci et la lutte contre la pollution environnementale et rappelle les obligations du Canada en matière de protection de la biodiversité.