Une autre victoire pour la rainette

Victoire : la Cour d’appel fédérale tranche en faveur de la rainette ! Le décret fédéral d’urgence visant à protéger la rainette faux-grillon est maintenu par la Cour d’appel fédérale. Dans sa décision, la Cour d’appel fédérale rejette tous les arguments avancés...

Deuxième victoire juridique : Rainettes 2 – Promoteurs 0

Seconde victoire juridique en lien avec le décret d’urgence sur la protection de la rainette à La Prairie. Le jugement de la cour fédérale a statué sur 3 questions: Le fait que le gouvernement n’ait pas adopté de règlements d’indemnisation...
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